Pension du conjoint survivant

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Le droit à la pension du conjoint survivant:
Le conjoint survivant bénéficie d’une pension suite au décès de son conjoint affilié à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.

Calcul de la pension:
Le conjoint survivant bénéficie d’une pension égale à 75% de la pension de retraite du conjoint décédé ou dont il aurait pu bénéficier s’il était en activité à la date de son décès. Le montant de cette pension subit des réductions en fonction du nombre des enfants à charge conformément aux taux indiqués dans le tableau ci-après :

Taux de la pension accordée au conjoint survivant
Nombre des enfants
75%
75%
75%
70%
60%
50%
en cas d’absence d'enfants
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
5 enfants et plus


Le montant de la pension du conjoint survivant ne doit pas, dans tous les cas, être inférieur à 50% de la pension de retraite du conjoint décédé ou dont il aurait pu bénéficier s’il était en activité à la date de son décès.
Le montant de la pension du conjoint est réparti, en cas de pluralité de veuves, à parts égales entre elles sans que le montant de chacune des pensions ne soit inférieur au minimum garanti de la pension.

Le paiement de la pension:
Le paiement de la pension du conjoint survivant est effectué à partir du premier jour du mois qui suit la date du décès de son conjoint.
Le paiement de la pension du conjoint survivant est suspendu lorsque celui-ci se marie à nouveau avant d’atteindre l’âge de 55 ans.
Le conjoint survivant bénéficie à nouveau de sa pension en cas de divorce ou de décès de son second mari.
La pension du conjoint survivant subit une péréquation chaque fois qu’il y a une augmentation dans l’un des éléments permanents du salaire ou l’institution d’une indemnité permanente liée au grade ou à la fonction prise en compte dans la liquidation de la pension.

Constitution du dossier:
Pour l’obtention de la pension du conjoint survivant, le dossier doit contenir :
en cas de décès de l’affilié après sa mise à la retraite :
un acte de notoriété de décès délivré par le juge cantonal,
un extrait de naissance du conjoint précisant la situation familiale,
une fiche de renseignement délivrée par les services d’accueil relevant de la C.N.R.P.S.,
une photo d’identité.

En cas de décès en activité, il faut ajouter au dossier un relevé détaillé des services accomplis par l’agent et une décision de radiation du cadre.

En cas de décès survenu suite à un accident de travail ou de la circulation, il faut ajouter au dossier :
un certificat médical indiquant les causes du décès,
un rapport des services de la police nationale ou de la garde nationale précisant les circonstances de l’accident qui ont provoqué le décès.