Coopérants Techniques

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Bénéfice de sécurité sociale
Les agents publics exerçant dans le cadre de la coopération technique bénéficient des mêmes prestations de pension, d’invalidité et de survie accordées, en Tunisie, aux affiliés de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS).

Calcul des cotisations
Pour les agents ayant une rétribution inférieure au double de celle qu’ils recevaient avant leur détachement, les contributions au titre des régimes de couverture sociale sont calculées comme suit :

REGIMES
Contributions de l’agent
Contributions à la charge de l’Etat
Retraite
9,20 %
14,50 %
Capital-décès
1 %



Calcul des cotisations
Si la rétribution dans le pays d’accueil st supérieure ou égale au double de celle qui était obtenue en Tunisie avant le détachement, les contributions au titre des régimes de couverture sociale seront calculées comme suit :

REGIMES
Contributions de l’agent
Retraite
23,7 %
Capital-décès
1 %

 

Le règlement des contributions
Les cotisations doivent être payées mensuellement ou trimestriellement, selon le choix du coopérant.

En cas de non paiement de ces contributions dans un délai maximal de trois mois, la période non réglée ne pourra être prise en compte au titre de la retraite qu’après son assujettissement à une opération de validation de services, conformément aux dispositions de la loi n° 95-105 du 14 décembre 1995.

Les modalités de paiement des cotisations
Le versement des contributions peut être effectué :
- Par virement au compte courant de la CNRPS n° 059103431-4 à l’agence de la Société Tunisienne de Banque sise à l’avenue Jean Jaurès - 1001 Tunis.
- Par transfert bancaire au susdit compte courant.
- Par une tierce personne résidente en Tunisie. Celle-ci se chargera, soit de verser le montant des contributions au compte courant de la CNRPS à l’agence de la STB, soit de le verser directement au centre régional de la Caisse le plus proche de son lieu de domicile.