Régimes spéciaux

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- Loi n° 83-31 du 17 mars 1983 fixant le régime de retraite des Membres du Gouvernement.

- Loi n° 85-16 du 8 mars 1985 fixant le régime de retraite des Députés.

- Loi n° 88-101 du 18 août 1988 relative à la retraite des membres de la chambre des députés.

- Loi n° 88-16 du 17 mars 1988 fixant le régime de retraite des gouverneurs.

- Loi n° 97-57 du 28 juillet 1997 modifiant la loi n° 85-16 du 8 mars 1985 fixant le régime de retraite des députés