Références juridiques

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L'accès à l'information et aux documents publics est régi par les textes suivants:

- Loi organique n° 2018-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l'information.

- Circulaire du Chef du gouvernement n°19 du 18 mai 2018, relatif au droit d’accès à l'information.